(mises à jour le 25 Janvier 2024)
Article 1 – Intégralité
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le Site internet https://www.julienvenesson.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits (biens ou services) proposés par le Vendeur au Client, à partir du Site internet www.julienvenesson.fr.
Elle s’applique tant à la vente des Produits, ouvrages ou autres, qu’aux services de téléconsultation proposés par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. À cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.
Article 3 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Sont transmises à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien et/ou services ;
- Le prix du bien et/ou service ;
Les modes de calcul du prix et notamment tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Article 4 – Fonctionnement du Site
Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur. Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
L’obligation de fourniture du Site se limite à une obligation de moyen.
Le Client / Utilisateur utilise les Services du Site à ses risques et périls et reconnaît et accepte que le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour tout défaut d’accès total ou partiel, toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou d’un Produit.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site quelle qu’en soit la cause. De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par le Vendeur, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du Vendeur.
Le Vendeur ne sera en aucune façon responsable envers l’Utilisateur de dommages indirects, de la perte d’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique.
Tout contact ou notification par l’Utilisateur a le Vendeur, quelle qu’en soit la raison, devra être faite par écrit soit via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale du Vendeur.
Dans le cas de l’utilisation du formulaire de contact, toute demande qui ne recevrait pas d’accusé réception dans un délai de 96 heures après son envoi doit être considérée par le Client / Utilisateur comme perdu (message non effectivement délivré, problème technique ayant empêché son arrivée à destination, classement par erreur dans les spams, etc.). Dans ce cas, le Client / Utilisateur s’engage à contacter le Vendeur par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale du siège du Vendeur.
Article 5 – Compte
Pour devenir Client, chaque Visiteur doit au préalable créer un compte personnel qui lui confère le statut de Membre, en fournissant des données personnelles le concernant qui sont indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment identifiant, adresse e-mail valide, adresse postale valide et mot de passe). Si le Visiteur n’accepte pas de fournir ces données personnelles au Vendeur, il ne pourra pas devenir Membre et ne pourra donc pas bénéficier des Produits et/ou Services proposés par le Vendeur, sous réserve des règles légales applicables. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas créer plus d’un compte.
Lorsque le Visiteur s’inscrit sur le Site, il doit choisir un mot de passe qui lui permettra, avec le nom d’utilisateur qu’il aura choisi (ensemble, les « Identifiants »), de devenir Membre, et donc d’accéder au Service en tant que Client, et de consulter ou de modifier ses données personnelles. L’inscription en tant que Membre donne accès à un Compte de Membre. Chaque Compte de Membre est unique, exclusivement accessible grâce aux Identifiants.
Le Visiteur devenu Membre assume seule la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de son Compte et s’engage à ne pas transmettre ses Identifiants à un tiers.
Il appartient au Membre de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Identifiants. Le Membre doit immédiatement notifier au Vendeur toute utilisation non autorisée de ses Identifiants, ou notifier le Vendeur par Lettre recommandée avec accusé de réception s’il pense que l’un de ses Identifiants n’est plus confidentiel. Le Vendeur se réserve le droit d’exiger que le Membre modifie ses Identifiants s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate.
Le Vendeur peut être amené à solliciter l’envoi d’une copie d’une ou plusieurs pièces d’identité pour vérifier les informations fournies par un Visiteur sur son Compte de Membre, pour des questions de lutte contre la fraude. Si le Membre refuse de transmettre ces informations, son Compte de Membre peut être effacé et son accès au Site peut être bloqué, sans notification préalable de la part du Vendeur.
D’une manière générale, en cas de problème, le Vendeur se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et/ou au Compte du Membre.
En créant un Compte de Membre, l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par le Vendeur conformément aux dispositions des CGV et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés et détaillées sur la page « Politique de Confidentialité » accessible sur le Site.
Article 6 –Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site, le jour de sa consultation par l’Utilisateur. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels et n’ont qu’une valeur indicative.
Certains Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site peuvent être affichés sous le statut « Pré-commande, livraison à partir du ». La précommande est régie par les mêmes règles que n’importe quelle commande, à l’exception du délai de livraison, qui est compris entre 4 et 15 semaines
Article 7 –Services – téléconsultation
Les Clients peuvent bénéficier d’un service de téléconsultation par des diététiciens diplômés d’État et inscrit au répertoire ADELI.
Pour cela, les Clients doivent disposer a minima, des équipements suivants : un smartphone ou un ordinateur suffisamment récent disposant d’une caméra comportant une résolution satisfaisante et un micro (i), une connexion internet, a minima en 4G avec un débit suffisant. Les téléconsultations se font de préférence via Google Meet et le matériel du Client doit être compatible avec ce service.
Si le Client ne dispose pas du matériel nécessaire, il pourra être mis fin à la téléconsultation.
Les téléconsultations se font uniquement en langue française et à l’horaire GMT+01 horaire de Paris.
Lors de la réservation, un formulaire de préconsultation est envoyé préalablement au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la consultation la veille si le formulaire n’est pas dument complété, sans notification préalable de la part du Vendeur.
Lors de la prise de rendez-vous avec un professionnel, le Client s’engage à renseigner les informations bancaires qui seront nécessaires au paiement en ligne de la téléconsultation.
Le paiement de la téléconsultation doit être entièrement effectué préalablement.
Les téléconsultations seront annulables et remboursables en cas d’annulation plus de huit (8) jours avant la date prévue. En revanche, la téléconsultation ne pourra être remboursée si elle est annulée moins de huit (8) jours avant la date prévue.
Lors du rendez-vous, le Client est invité à se présenter à la téléconsultation quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion de l’audio et de la vidéo. Le professionnel décide du début de la consultation.
Le Client s’engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la téléconsultation quel qu’en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. La téléconsultation n’est pas enregistrée.
Le Client est informé que tout atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée et au secret professionnel peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.
Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des professionnels peuvent faire l’objet de poursuite et de la suspension voire de la résiliation du compte utilisateur du Client.
Le Vendeur ne peut s’assurer de la conformité de son service de téléconsultation et son utilisation au-delà de la juridiction française.
Toutefois, le Vendeur ne propose aucune téléconsultation de nature médicale. En aucun cas, les professionnels diététiciens ne sont habilités à poser les diagnostics de nature médicale.
Pour toute consultation nécessitant l’intervention d’un professionnel de santé, le Client est informé qu’il doit se diriger vers son médecin généraliste ou tout médecin spécialisé ou habilité.
Pour rappel, le diététicien a une responsabilité civile professionnelle vis-à-vis de ses clients/patients : pour les conseils et les interventions, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.
À la fin de la consultation, les documents récapitulant la consultation sont envoyés dans un délai maximum de 60 jours au moment où le statut de consultation passera en « terminé ».
Une facture sera alors établie et elle sera disponible lorsque votre consultation sera terminée dans l’espace compte.
Cette facture permet, le cas échéant, au Client d’obtenir des droits de remboursement auprès de sa mutuelle.
Article 8 – Commande
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (panier récapitulatif). À compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif, la commande est irrévocable et la vente formée entre les parties. Le Vendeur adresse alors un e-mail au Client qui confirme que la commande du Client a été prise en compte. L’envoi de cet e-mail est généralement instantané, mais pour des raisons techniques il peut parfois n’être reçu que plusieurs jours après la conclusion de la vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Il en va de même pour la prise de rendez-vous pour les services de téléconsultation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de livrer les commandes sans justification, et ce même après validation de la Commande. Dans ce cas, le Client en est informé et est remboursé du montant total de sa commande.
Il en va de même pour les services de téléconsultation.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Article 9 – Signature électronique et preuve de la transaction
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client ou validation du mandat de prélèvement SEPA et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client pour :
- L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- Signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de ses informations bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur via le formulaire de contact. Toute demande qui ne recevrait pas d’accusé réception dans un délai de 96 heures après son envoi doit être considérée par le Client comme perdu (message non effectivement délivré, problème technique ayant empêché son arrivée à destination, classement par erreur dans les spams, etc.). Dans ce cas, le Client contactera le Vendeur par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale du siège du Vendeur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 10 – Prix
Les prix sont présentés en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en France. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient automatiquement répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France est susceptible d’être soumise à des taxes et à des droits de douane (les « Taxes ») qui peuvent être imposés lorsqu’un colis parvient à destination. Ces Taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité. Le Vendeur n’étant pas tenu de vérifier et d’informer chaque Client des éventuelles Taxes applicables, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Lorsque les Produits sont des ouvrages, le montant minimum de livraison est de 3 € de frais pour les commandes de livres neufs inférieurs à 35 €.
Article 11 – Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement du Client.
Le paiement du prix s’effectue comptant soit en ligne par Carte Bancaire, soit par mandat de prélèvement SEPA au moment de la Commande.
Le mandat de prélèvement SEPA est uniquement disponible pour les comptes bancaires Français.
Le compte bancaire du Client est débité à l’enregistrement de la transaction bancaire sur le module de paiement sécurisé STRIPE, qui est un prestataire du Vendeur, après validation du panier récapitulatif par le Client. Le transfert effectif du montant du paiement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire du Vendeur conditionne expressément l’envoi des Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
La facture correspondante est disponible sur le Site dans la rubrique : Mon Compte > Commandes, une fois le Produit expédié par le Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre de vérification de l’utilisation des coordonnées bancaires par une personne, il pourra être demandé au Client d’adresser par e-mail au Vendeur une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.
Afin de sécuriser les transactions bancaires, le Vendeur fait appel sur son Site à un prestataire de paiement qui porte le nom de STRIPE. Aucune donnée bancaire du Client n’est enregistrée ni conservée par le Vendeur. Le prestataire de paiement du Vendeur est seul responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’un achat sur le Site, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
Article 12 – Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou, à défaut, à l’adresse enregistrée par le Client dans son Compte.
L’adresse de livraison est retranscrite automatiquement par un logiciel sur le colis. Par conséquent, en cas de problème de livraison lié à une adresse insuffisante, une adresse erronée, un nom du destinataire ne figurant pas sur la boîte aux lettres (liste non exhaustive), le Vendeur décline toute responsabilité.
Dans ce cas, le colis peut être réexpédié par le Vendeur sous réserve du paiement de nouveaux frais de port par le Client. Le Client peut aussi demander le remboursement de sa commande et dans ce cas, le montant des frais de port réellement engagés par la première livraison sera automatiquement déduit du remboursement.
Le Vendeur livre les commandes dans les pays affichés lors du passage de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de livrer les commandes à des adresses « boites postales » ou collectives. En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l’obligation du Vendeur pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée lors de sa commande, alors même que la commande ne serait pas réceptionnée par le Client en personne, mais par un tiers. Les délais de livraison figurent ci-dessous, le Vendeur se réservant le choix du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dans un délai maximum de 48 heures, et en contactant le Vendeur via le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site. À défaut d’avoir émis des réserves dans ce délai, et sous réserve des dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétractation du consommateur, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la reprise des marchandises livrées.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement sur le total de la commande, en fonction de son poids total, du mode de livraison et de la zone de livraison indiquée par le Client. Les frais de livraison sont offerts à partir d’un certain montant d’achat, en fonction du pays de livraison.
Article 13 – Délais de livraison
La préparation d’une commande après sa validation prend généralement de 24 à 48 heures, mais peut nécessiter jusqu’à 168 heures en cas de circonstances exceptionnelles (afflux de commandes, problème technique, etc. – Liste non exhaustive). Les délais de livraison fournis par le transporteur s’ajoutent ensuite à ce délai de préparation et sont généralement de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine et Monaco ; d’environ une semaine pour le reste de l’Europe et d’environ deux semaines pour le reste du monde. Ces délais ne tiennent pas compte d’un éventuel blocage d’un colis par les douanes, pour lequel la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée.
La responsabilité du Vendeur du fait de retard de livraison ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui sera clairement annoncée sur la page d’accueil du site. Dans ces cas, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par un Client à le Vendeur.
En cas de retard inhabituel inhérent au Vendeur, un e-mail d’information sera adressé au Client.
Le Client devra avant de résoudre le Contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai raisonnable, le Client pourra librement résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.
Conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur n’a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de, plein droit, majoré.
Article 14 – Transfert des risques
La propriété de la chose vendue est transférée au Client dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des Produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès acceptation du bon de commande par le Vendeur.
Article 15 – Garantie des Produits
Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivant du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 16 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de tout ou partie d’une commande, sous réserve que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.
Après avoir retourné le ou les Produits, le Client peut être remboursé ou bénéficier d’un bon d’achat du montant des Produits renvoyés. Les Produits doivent être retournés à l’adresse postale du Vendeur : 19 rue du commandant Victor Guerreau, 58420 Brinon-Sur-Beuvron.
Le Vendeur procèdera au remboursement ou à la remise d’un bon d’achat au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception par le Vendeur du ou des Produits faisant l’objet de la demande.
Tout défaut de restitution des Produits par le Client selon les conditions exprimées ci-dessus rendra caduque la rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, le prix restant acquis au Vendeur et le ou les Produits restant alors la propriété du Client
Article 17 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet (documents techniques, dessins, photographies, textes, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les Visiteurs, Clients ou non, s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Article 19 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet www.julienvenesson.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet www.julienvenesson.fr.
Article 20 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 21 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 22 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 23 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 24 – Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 25 – Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à le Vendeur pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à l’exécution des CGV sera du ressort exclusif des tribunaux Neversois.
ANNEXES
Article L217-4 du Code de la consommation
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond aux descriptions données par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier ait accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’Acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure aux demandes d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.